POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
OXiane est un organisme de formation dans le secteur des nouvelles technologies informatiques.
Dans le cadre de cette activité, OXiane collecte des Données à Caractère Personnel conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Tout terme commençant par une majuscule a la signification qui lui est donnée dans le RGPD.
Les Données collectées concernent :
- les partenaires commerciaux (clients, prospects et fournisseurs) ainsi que les représentants et interlocuteurs de ces derniers,
- les stagiaires participant aux actions de formation qu’OXiane organise,
- les candidats au recrutement.
Fondements juridiques des traitements effectués
OXiane traite des Données recueillies selon plusieurs modalités :
- via le formulaire de contact ou le bulletin d’inscription qui sont soumis au consentement de la Personne Concernée ;
- dans le cadre de l’exécution des obligations au titre d’un contrat conclu avec la personne concernée ;
- dans le cadre de ses obligations en tant qu’organisme de formation ;
- dans le cadre de la prospection et communication commerciale conformément aux conditions définis par la CNIL applicable aux relations entre professionnels.
Les données collectées et les champs obligatoires correspondent aux données strictement nécessaires pour la gestion des dossiers, des inscriptions et le suivi de la relation client.
OXiane s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.
Modalités de la collecte de données
Dans le cadre de son activité, OXiane peut être amenée à collecter vos données sous les formes différentes suivantes :
- via le formulaire de contact sur notre site internet pour obtenir des informations,
- via le formulaire d’inscription à une formation qui donnera lieu à la signature d’un contrat (convention, proposition commerciale).
Modalités de conservation des Données par OXiane
OXiane met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, préserver la sécurité et la confidentialité des Données et en particulier prévenir toute perte, altération, divulgation de Données ou accès à des tiers non autorisés.
La durée de conservation dépend de la nature du contact (client ; prospect ; fournisseurs ; stagiaires) et des usages du secteur.
En principe, les Données recueillies par OXiane sont conservées, tant qu’elles sont nécessaires aux finalités du traitement et archivées au–delà, a minima 5 ans, durée de prescription de droit commun.
Certaines Données sont conservées pour une durée plus longue afin de répondre aux exigences légales, et notamment les pièces justificatives comptables qui sont conservées pendant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
Certaines Données sont conservées pour une durée plus courte et supprimées au–delà de :
- 3 ans sans réponse à aucune sollicitation, s’agissant des Données des prospects ;
- 2 ans s’agissant des CV des candidats, sauf demande de suppression.
Sécurité
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, OXiane prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
Transfert de Données hors UE
Les Données collectées et traitées par OXiane ne circulent qu’au sein de l’Union Européenne (UE), ou dans des pays qui garantissent un niveau approprié de protection conformément aux dispositions légales applicables sur le territoire français.
Droits des Personnes Concernées sur leurs Données
Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, conformément à la loi en vigueur, des droits suivants :
- Droit d’accès qui permet d’obtenir la confirmation que des Données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites Données ;
- Droit de rectification qui permet d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des Données qui sont inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, le droit d’obtenir que les Données soient complétées ;
- Droit d’opposition qui permet de refuser, pour motifs légitimes, de figurer dans un fichier (notamment dans le cadre de la prospection commerciale) ;
- Droit à l’effacement qui permet d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données lorsque certains motifs sont réunis ;
- Droit à la portabilité des Données qui permet de récupérer les Données sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, les transférer ensuite à un tiers ;
- Droit d’obtenir la limitation du traitement des Données lorsque certains éléments sont réunis ;
- Droit relatif à la mort numérique qui permet définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données après le décès.
Les Personnes Concernées peuvent également introduire toute réclamation relative au traitement de leurs Données, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/).
Interlocuteur OXiane en matière de protection des Données
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter :
- Par courrier : OXiane – Groupe Clever Age 34 rue de St Petersbourg 75008 Paris
- Par email : rgpd@www.oxiane.com